Conditions de garantie


Ci-dessous, le détail de la garantie fabriquant sur nos abris de jardin.

Valable pour les entreprises Tack SA – Valcke & Zoon SA – Covimex SA ; ci-après : ‘le vendeur’

1. Objet de la garantie

Les présentes conditions de garantie sont applicables aux constructions en pin sylvestre, aux constructions en épicéa blanc, aux constructions en essences tropicales et en bois de jardin, aux poteaux et constructions en aluminium et aux produits en WPC.

Les conditions de garantie ne sont applicables que dans la mesure où le produit a été installé par des revendeurs agréés selon les règles de l’art en vigueur et à condition que le produit soit construit et utilisé conformément au manuel de montage, au manuel d’utilisation, aux instructions d’entretien ou à tout autre documentation destinée au client. Dans l’hypothèse où l’une de ces conditions ne serait pas remplie, tous droits à la garantie accordés par le vendeur deviendront caducs.

La garantie ne s’applique qu’au premier propriétaire mentionné sur la facture et qu’à la première installation. La garantie ne s’applique qu’aux factures payées intégralement.

2. Délais de garantie applicables à nos produits

Ces délais de garantie comprennent aussi bien les garanties légales que les garanties commerciales plus larges accordées par le vendeur à ses clients.

Les délais de garantie mentionnés ci-dessous commencent à courir à compter de la livraison des constructions et/ou composants à notre con- tractant direct (entrepreneur, revendeur, ...).

Les éventuels remplacements ou réparations n’entraînent jamais le renouvellement ou la prorogation du délai de garantie. Le délai de garantie initial est toujours maintenu.

Constructions en pin sylvestre - en épicéa blanc
Un délai de garantie de 5 ans contre les insectes, les moisissures et la putréfaction est applicable aux constructions en pin sylvestre et aux constructions en épicéa blanc traité en autoclave. Cette garantie n’est toutefois applicable que si le bois n’a pas été scié et/ou percé et qu’à condition que la construction ait été installée en surface.

3. Exclusions

La garantie vaut uniquement dans le cadre d’une utilisation normale, c’est- à-dire, une utilisation correspondant à une utilisation du produit par un bon père de famille ou par une personne consciencieuse et soigneuse placée dans les mêmes circonstances, ce qui implique également que les instruc- tions d’entretien et d’installation soient toujours correctement suivies. En cas de discussion, la décision du vendeur est contraignante.

  • Exclusions générales
    La garantie n’est pas applicable :
    - aux phénomènes de déformation naturelle, déchirures, fentes ou crevas-

    ses qui ne nuisent pas à la résistance mécanique du bois, ni aux change-

    ments ou variations de couleur ; le bois est un produit naturel.

    • -  aux effets esthétiques de dilatation. Ces effets ne présentent aucun ris-

      que pour la solidité et la stabilité de la construction ;

    • -  aux préjudices qui ne sont pas dus à un vice du produit, tels que p. ex. le bris de vitre, les erreurs et négligences de l’entrepreneur / l’installateur / l’utilisateur / des tiers. Le vendeur ne saurait donc jamais être tenu soli- dairement responsable avec l’entrepreneur / l’installateur, ... ;

    • aux dégâts causés par des catastrophes naturelles, la force majeure, le vandalisme, les accidents, le hasard ou d’autres éléments extérieurs telles que le feu, la grêle, le sel, les acides, ...

    • aux dégâts causés par la négligence ou un acte de destruction volontaire [délibéré] ;

    • aux dégâts causés par l’usure normale ;

    • au matériel démonté ou réparé par un tiers;

    • aux réparations qui ont déjà été effectuées avant que nous ayons été informés ;

    • aux produits d’entretien.

 

4. Réclamations

En cas de constatation d’un défaut couvert par la garantie susvisée, ledit défaut devra être signalé par écrit au distributeur et/ou au vendeur dans les 10 jours à compter de la constatation du dégât, en joignant une copie de la facture d’achat ainsi qu’une photo du défaut constaté. Les réclamations introduites après ce délai ne seront pas acceptées par le vendeur. Les récla- mations ne suspendent jamais les obligations de paiement du client.

5. Garantie

La garantie du vendeur se limite à la nouvelle livraison, c’est-à-dire aux frais des pièces de rechange. Si le remplacement s’avère impossible, la garantie du vendeur se limite au remboursement/à une indemnité de maximum 30% de la valeur du produit, mais sera en tout cas toujours limitée à 2.500,00 € par sinistre maximum.

En cas de garantie dégressive, telle qu’elle s’applique au liner des piscines, l’intervention du vendeur sera dégressive selon une formule fixe à l’expiration du délai de garantie.

En aucun cas une indemnisation ou un dédommagement ne peut être ac- cordé pour des dégâts indirects, immatériels, matériels ou corporels. Les frais d’expédition sont toujours à la charge de l’expéditeur. Le vendeur ne saurait pas non plus être tenu au dédommagement de tiers, plus particulièrement envers les voisins. Le matériel renvoyé ne sera pas repris si cela ne tombe pas sous la responsabilité du vendeur. Les frais de déplacement et autres frais liés le cas échéant à la réparation, sont à la charge de la personne qui invoque la clause de garantie.