Belgique: ai-je le droit d'installer un abri dans mon jardin ?

Dans l’installation d’un abri de jardin, le plus compliqué s’avère parfois...de comprendre la législation. Qui n’a jamais rêvé de placer dans son jardin un joli abri, sommaire ou plus sophistiqué, pour faire du rangement ou agrémenter une déco de jardin?

Pourtant, cette démarche exige de remplir quelques obligations, qui varient entre nos différentes régions comme celle de la Wallonie, Flandres et région de Bruxelles, puisqu’elles relèvent des compétences régionales.

Il est donc primordial de se tenir au courant, avant d’engager des travaux, des règles applicables qui, en outre, pourront être plus rigides selon les différentes communes. À la réglementation régionale s’ajoutent ainsi les règlements communaux d’urbanisme et plans locaux d’aménagement, par exemple.

Bonne nouvelle cependant: les règles d’installation des abris de jardin, carports et garages ont globalement connu une simplification ces dernières années.

Quel abri de jardin construire sans permis en Belgique? Quels matériaux pour mon abri de jardin? A quelle distance construire un abri de jardin ? Voici quelques conseils pour installer un abri dans son jardin.

Faut-il une déclaration pour votre abri de jardin?

Installer un abri de jardin est souvent moins réglementé qu’on ne le pense...à condition de respecter certaines règles précises, qui varient d’une commune et d’une région à l’autre.

- En Wallonie:
La réglementation s’est assouplie depuis 2017 avec le CoDT, c’est-à-dire le Code de développement territorial.

En Wallonie, un abri de jardin sans permis est tout à fait envisageable si celui-ci ne dépasse pas 20m2 de surface, dans le cas contraire il faudra remplir une déclaration urbanistique mais aucun architecte n’est requis.

Autres conditions à respecter pour un abri de jardin sans permis et un abris de jardin sans déclaration : une distance d’un mètre de toute limite mitoyenne, ainsi qu’une hauteur maximale de 2,5 mètres à la gouttière ou à la corniche et 3,5 mètres à son faîte. En outre, l’abri de jardin sans permis ne doit pas être visible de la chaussée.
Situation :
a) dans les espaces de cours et jardins;
b) soit non visible de la voirie, soit situé(e)à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public de la voirie.

- En Flandres:
On peut en outre disposer plusieurs abris de jardin (contre un seul en Wallonie), pour une superficie totale de 40 m2. La hauteur maximale sous corniche ne doit pas dépasser, là non plus, les 2,5 mètres.

- Pour Bruxelles Capitale:
Il est à noter qu’un permis (délivré, le cas échéant sous 45 jours après la demande) est obligatoire au-delà de 9 m2 seulement, et que l’abri de jardin sans déclaration comme avec permis doit se situer dans la partie cours et jardins de la propriété.

A Quel abri de jardin ai-je le droit?

Evidemment, il est important de choisir l’abri de jardin qui correspond à son budget et avec ses besoins : abri de jardin avec dalle en béton, abri de jardin avec plancher, abri de jardin sans plancher, abri de jardin en bois....Il existe une multitude de possibilités qui permettent de varier les plaisirs et de trouver le parfait écrin pour son jardin

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Selon qu’on cherche un abri de jardin solide ou un abri de jardin pas cher, on choisira des modèles adaptés à ses propres critères.

Néanmoins il existe aussi des règles à respecter pour ce qui concerne les matériaux abri de jardin, car tous les matériaux ne sont pas acceptés par les communes et régions.

Un principe sûr, pour ne commettre ni erreur de goût ni erreur de droit, est de sélectionner des abris de jardin bois, abris de jardin composite, ou simplement du même revêtement que celui du bâtiment attenant. Ce qui est valable pour les murs l’est autant pour la toiture de l’abri de jardin : la solution optimale et d’une parfaite sécurité juridique est de sélectionner un parement semblable à celui de la toiture et des murs de l’habitation.

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Faut-il un permis d’urbanisme pour un carport ou un garage ?

C’est LA construction la plus tendance et design ces dernières années : les carports sont plébiscités, avec leurs lignes épurées et le style qu’ils ajoutent à une habitation.

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Tout comme les abris de jardin, mais aussi les garages, ils bénéficient d’une législation plus souple désormais, même s’il faut bien sûr respecter quelques conditions:

En Wallonie et en Flandres, contrairement à Bruxelles où elle est toujours requise, aucune demande de permis n’est nécessaire sous le seuil de 40 m2 de surface pour un carport ou un garage. Ils doivent cependant être reliés à la voie de circulation par une voie carrossable.Les hauteurs maximales sont, là aussi, semblables à celles des abris de jardin sans permis.

Autre question importante: quel matériau pour un carport ?

Les soutiens de votre carport devront être en bois, métal ou béton, ou encore être recouverts du même parement que l’habitation auquel le carport est relié. Un seul est autorisé par habitation. Dans les autres cas (dimensions plus vastes, autre localisation, etc…), la demande de permis sera instruite par les services communaux dans des délais qui varient de 20 jours à 45 jours.